Conditions Générales d'Utilisation
Régulation de l'accès au portail documentaire d'utilité publique de l'ASSOCIATION TIRE LIRE pour l'année 2026.
I. Objet du Service et Exclusion Commerciale
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'ASSOCIATION TIRE LIRE met à la disposition des chercheurs, historiens et citoyens son portail d'indexation et d'observation archivistique.
L'accès à l'ensemble des bases de métadonnées, chronologies et rapports d'observation est consenti à titre rigoureusement gratuit et anonyme. Conformément à nos engagements statutaires d'utilité publique, le présent site est exempt de toute activité marchande et ne comporte aucun mécanisme de transaction financière, d'abonnement payant ou de sollicitation commerciale d'importation privée.
Indépendance intellectuelle et scientifique
Les données de terrain et synthèses analytiques publiées par l'association sont guidées uniquement par des impératifs scientifiques de conservation préventive et d'accès démocratique à l'histoire régionale. Elles ne sauraient en aucun cas être assimilées à des conseils d'expertise marchande ou de valorisation foncière.
II. Propriété Intellectuelle et Licence de Réutilisation Libre
Bien que l'ASSOCIATION TIRE LIRE détienne la propriété éditoriale exclusive du présent portail documentaire, nous adhérons solennellement aux principes du savoir partagé et du domaine public commun.
Licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale
Sauf mention contraire explicite, l'intégralité des fiches d'indexation, rapports thermophysiques et chronologies historiques rédigés par nos correspondants locaux de terrain est mise à disposition sous la licence Creative Commons CC BY-NC 4.0 :
- Attribution : Vous devez impérativement créditer l'ASSOCIATION TIRE LIRE et mentionner les auteurs d'origine lors de toute réutilisation.
- Pas d'Utilisation Commerciale : Il vous est formellement interdit de monnayer, revendre ou inclure ces données dans des publications payantes sans l'accord de l'association.
- Partage dans les mêmes conditions : Toute œuvre dérivée doit être diffusée sous une licence équivalente favorisant le domaine public culturel.
III. Limitation de Responsabilité et Rigueur des Contenus
L'ASSOCIATION TIRE LIRE apporte un soin extrême à la vérification scientifique et historique des registres transcrits et des relevés environnementaux qu'elle publie.
Limites inhérentes à la recherche historique
Toutefois, la transcription de manuscrits anciens du dix-septième ou dix-huitième siècle comporte d'inevitables marges d'interprétation liées à l'état physique de dégradation des feuillets d'origine ou à l'évolution sémantique des termes usités. L'association décline en conséquence toute responsabilité quant à d'éventuelles inexactitudes ou omissions de transcription qui subsisteraient dans nos index en ligne.
Disponibilité technique du portail d'observation
L'association s'efforce de maintenir le site accessible en permanence au cours de l'année 2026. Néanmoins, pour des raisons de maintenance technique ou de régulation éco-responsable de nos serveurs d'hébergement, des interruptions temporaires peuvent survenir sans préavis. Ces suspensions ne sauraient ouvrir droit à aucune indemnisation ou réclamation d'aucune sorte.
IV. Acceptation des Conditions et Juridiction Compétente
La navigation active sur le présent portail documentaire de l'ASSOCIATION TIRE LIRE implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve de l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont régies exclusivement par la législation française. En cas de contestation sur l'interprétation ou l'exécution de nos engagements statutaires d'utilité publique, et à défaut d'accord amiable entre les parties, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de notre siège social de Val-de-Reuil.